CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Lilian Renaud

PRÉAMBULE / GÉNÉRALITÉS

La société LR Music (ci-après dénommée Le « VENDEUR ») est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Besancon B 878 801 794.

Son adresse postale est la suivante : LR MUSIC BP35 25800 VALDAHON CEDEX, FRANCE et son adresse de courrier électronique est hello@lilianrenaud.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.lilianrenaud.fr (ci-après le « SITE ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur (ci après dénommé Le « CLIENT »).

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes, sans restriction ni réserve. Ce clic a valeur de “signature numérique”. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre SITE à la date de passation de la commande.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le VENDEUR au CLIENT.

CONDITION D’ACCÈS ET D’USAGE DES PRODUITS

Les offres de vente des Produits sur le SITE sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaire d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs) dans le cadre de commandes dites “au détail”. Les Produits achetés sur le SITE sont destinés à l’utilisation personnelle des CLIENTs, à l’exclusion d’une exploitation professionnelle desdits Produits notamment par voie de revente. 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le CLIENT au sein du bon de commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le CLIENT.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE, le VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

LES PRIX

Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le SITE.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sur la boutique en ligne sont effectués via Stripe, prestataire de paiement aux normes européennes et sécurisés.

La solution Apple Pay est également disponible avec les modalités propres à ce système de paiement, ou tout autre mode de paiement sécurisé en ligne qui sera choisi ultérieurement par le VENDEUR et indiqué au CLIENT lors du paiement de sa commande.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le VENDEUR.

Aucune information personnelle n’est revendue à des opérateurs tiers, seules les informations nécessaires à l’envoi des commandes sont transmises aux prestataires de livraison.

Le montant de chaque commande sera débité par le VENDEUR avant son expédition. Ce montant total à régler est celui figurant sur la page récapitulative de commande. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété du VENDEUR jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante. 

Le CLIENT valide définitivement sa commande lorsqu’il procède au paiement de sa commande. Les données enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archivée par le VENDEUR.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.

Le VENDEUR confirmera au CLIENT l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse mail fournie par ce dernier.

L’envoi par le VENDEUR d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du CLIENT. Toutefois, le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande reçue d’un CLIENT. dans les cas suivants: 

litige(s) étant précédemment survenu(s) avec le CLIENT relatif notamment au paiement d’une précèdente commande;

– refus d’autorisation de paiement de la commande émanant des organismes bancaires. 

En outre, et dans le cas où le VENDEUR ne serait pas en mesure d’honorer la commande passée par le CLIENT, ce dernier en informera le CLIENT  par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera, sous réserve qu’il en ait déjà encaissé le montant, à son remboursement.

Les Produits disponibles sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement par le VENDEUR. Les délais de livraisons sont ensuite ceux visés ci-dessous.  Les différents modes de livraison suivants sont proposés au CLIENT : Lettre suivie, Colissimo ou Chronopost.

* Livraison à domicile ( Lettre suivie ou Colissimo ) :

Un délai moyen de 2 à 15 jours est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Si le CLIENT est absent et que la taille du colis ne permet pas un dépôt du colis en boîte aux lettres, le dit colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le CLIENT est rattaché. Le CLIENT dispose du délai défini par le transporteur pour venir retirer le colis en bureau de poste. Passé le délai défini par le transporteur, le colis sera retourné au VENDEUR et ne pourra être réexpédié.

* Livraison en Point Relais avec Chronopost : 

Un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Le CLIENT dispose du délai défini par le transporteur pour venir retirer le colis en Point Relais. Passé le délai défini par le transporteur, le colis sera retourné au VENDEUR et ne pourra être réexpédié.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La marchandise sera renvoyée au VENDEUR.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au Service Client à l’adresse e-mail hello@lilianrenaud.fr afin de lancer une enquête dans les temps. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Le CLIENT, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du CLIENT. Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de photos à l’appui exposant lesdites réclamations. Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun potentiel échange.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

ERREURS DE LIVRAISON

Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Une preuve photographique devra être jointe à la réclamation. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’adresse, hello@lilianrenaud.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du CLIENT. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en état impeccable et en parfait état de revente à l’adresse du VENDEUR. Les vêtements et textiles devront également être non lavé(s), non porté(s) et avec étiquette(s) d’origine intacte(s). Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le CLIENT dans le sens du retour.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du CLIENT. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, en état impeccable et en parfait état de revente à l’adresse du VENDEUR. Les vêtements et textiles devront également être non lavé(s), non porté(s) et avec étiquette(s) d’origine intacte(s). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de conditionnement et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement avec déduction des frais d’envoi des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange avec les conditions de retour sus-mentionnées, le VENDEUR procédera à un remboursement auprès du CLIENT avec déduction des frais d’envoi des sommes versées. Le CLIENT pourra donc passer une nouvelle commande. En cas d’exercice du droit de rétractation aux conditions sus-mentionnées, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de trente (30) jours.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques, logos ou autres éléments protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques présents sur le SITE est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.